
Conseil de l'Europe: Le Luxembourg adhère à la convention sur la transparence
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Le Luxembourg a récemment signé la convention de Tromsø du Conseil de l'Europe, visant à renforcer la transparence en garantissant l'accès aux documents officiels. Cette convention, en vigueur depuis 2020, impose des obligations minimales aux États signataires pour assurer le droit à l'information publique. Bien que le Luxembourg ait signé, la ratification nationale est encore nécessaire pour que la convention devienne juridiquement contraignante. Actuellement, 17 États ont déjà ratifié cet accord.
✅ Ce sur quoi les médias s'accordent
- Le Luxembourg a signé la convention de Tromsø. - La convention vise à garantir l'accès aux documents officiels. - 17 États ont ratifié la convention jusqu'à présent.
Sources (1)
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