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Conseil de l'Europe: Le Luxembourg adhère à la convention sur la transparence
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Conseil de l'Europe: Le Luxembourg adhère à la convention sur la transparence

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Le Luxembourg a récemment signé la convention de Tromsø du Conseil de l'Europe, visant à renforcer la transparence en garantissant l'accès aux documents officiels. Cette convention, en vigueur depuis 2020, impose des obligations minimales aux États signataires pour assurer le droit à l'information publique. Bien que le Luxembourg ait signé, la ratification nationale est encore nécessaire pour que la convention devienne juridiquement contraignante. Actuellement, 17 États ont déjà ratifié cet accord.

✅ Ce sur quoi les médias s'accordent

- Le Luxembourg a signé la convention de Tromsø. - La convention vise à garantir l'accès aux documents officiels. - 17 États ont ratifié la convention jusqu'à présent.

Sources (1)

Cette synthèse est générée automatiquement à partir des articles listés ci-dessus, publiés par des médias tiers. Elle ne remplace pas la lecture des articles originaux — consultez-les via les liens ci-dessus.

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